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Chaussée de Louvain 510
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1694989
Référence communale 2018~190=179/510
Référence mixité 15/PFD/693554
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un magasin - Nouveau permis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2018
Dossier complet 29-01-2019
Début d'enquête publique 17-06-2019
Fin d'enquête publique 01-07-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 03-10-2019
Validité du permis 18-10-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-02-2020 15/CL3/1742608 12-05-2020
21-11-2018 15/IPE/1694989 03-10-2019
30-07-2018 15/PFD/693554 18-10-2019
16-07-2013 PP/489893 24-01-2014
29-04-2011 ENS/403235 20-07-2012
28-02-2005 PU/195082 06-09-2005
26-09-2003 PU/193620 04-06-2004
30-03-2000 PP/191941
08-09-1997 PP/191957
21-08-1997 ENS/191652

Ligne du temps