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Avenue Raymond Vander Bruggen 11-13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un complexe de logements, de rez commerciaux et d'un parking

Enquête publique

du mercredi 3 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1844091
Référence communale PE 83/2022
Référence mixité 01/PFD/1843512

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 03-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (Amendement EI) 04-09-2023
 Fin de la suspension 06-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques