Avenue Raymond Vander Bruggen 11-13
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1844091
Référence communale PE 83/2022
Référence mixité 01/PFD/1843512
Identifiant 1844091
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un complexe de logements, de rez commerciaux et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2022 01/IPE/1844091
25-05-2022 01/PFD/1843512
17-03-2022 01/IPETMP/1836164
05-01-2022 01/PU/1827498
04-01-2022 01/C_TMP/1827669 22-02-2022
18-12-2018 01/IPE/1697442 21-09-2020
26-07-2018 01/IRPE/695977
31-05-2017 PU/639434 30-04-2020
04-02-2016 01/IPE/592006 23-01-2018
25-01-2016 01/PFD/591027
17-07-2015 01/PFD/569840
22-09-2011 PP/406817 21-06-2012
11-10-2010 PU/336612 08-11-2011
07-03-2007 PU/334801 10-04-2007
15-04-2005 PU/334084 19-12-2006
14-08-1990 CU/329688 14-08-1990
11-04-1986 PU/328590 11-04-1986
06-02-1979 PU/327401 06-02-1979
21-11-1961 PU/321589 21-11-1961
04-12-1957 PU/319551 24-06-1958
16-02-1954 PU/316982 16-02-1954
26-02-1946 PU/312247 26-02-1946
Donnée manquante PU/304001
Donnée manquante PU/304829
Donnée manquante PU/309861
Donnée manquante PU/321823
Donnée manquante PU/331614

Ligne du temps