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Avenue Raymond Vander Bruggen 11-13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un complexe de logements, de rez commerciaux et d'un parking

Enquête publique

du mercredi 3 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1844091
Référence communale PE 83/2022
Référence mixité 01/PFD/1843512

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 03-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (Demande modifié) 17-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques