FR    NL

Avenue Raymond Vander Bruggen 11-13
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1844091
Référence communale PE 83/2022
Référence mixité 01/PFD/1843512
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 3 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un complexe de logements, de rez commerciaux et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 03-04-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2022
Dossier complet 02-12-2022
Début d'enquête publique 03-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 16-05-2024
 Suspension (Amendement EI) 04-09-2023
 Fin de la suspension 06-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2022 01/IPE/1844091
25-05-2022 01/PFD/1843512
05-01-2022 01/PU/1827498
18-12-2018 01/IPE/1697442 21-09-2020
26-07-2018 01/IRPE/695977
31-05-2017 PU/639434 30-04-2020
04-02-2016 01/IPE/592006 23-01-2018
25-01-2016 01/PFD/591027
17-07-2015 01/PFD/569840
22-09-2011 PP/406817 21-06-2012
11-10-2010 PU/336612 08-11-2011
07-03-2007 PU/334801 10-04-2007
15-04-2005 PU/334084 19-12-2006
14-08-1990 CU/329688 14-08-1990
11-04-1986 PU/328590 11-04-1986
06-02-1979 PU/327401 06-02-1979
21-11-1961 PU/321589 21-11-1961
04-12-1957 PU/319551 24-06-1958
16-02-1954 PU/316982 16-02-1954
26-02-1946 PU/312247 26-02-1946
Donnée manquante PU/304001
Donnée manquante PU/304829
Donnée manquante PU/309861
Donnée manquante PU/321823
Donnée manquante PU/331614

Ligne du temps