Rue Léopold Courouble 5
1030 Schaerbeek
Base légale
Recours contre l'octroi d'un permis d'environnement pour l'exploitation d'un atelier de gravure et signalisation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | RCL2/658298 |
|---|---|
| Référence communale | 2017~254=169/005 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-03-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 16-11-2017 |
| Validité du permis | 16-11-2031 |
Instances d'avis
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