Place des Maïeurs 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
EXPLOITATION D’UN DÉPÔT DE LIQUIDES INFLAMMABLES DONT LE POINT D’ÉCLAIR EST INFÉRIEUR OU ÉGALE À 21 °C (DÉPÔT DE 50 L) ET D’UN DÉPÔT DE PRODUITS COSMÉTIQUES DONT LA SURFACE TOTALE DE PRODUITS COSMÉTIQUES (SURFACE>120 M²) – RUBRIQUES : 88-1A ET 125-A (INSTALLATIONS EXISTANTES
EXPLOITATION D’UN DÉPÔT DE LIQUIDES INFLAMMABLES DONT LE POINT D’ÉCLAIR EST INFÉRIEUR OU ÉGALE À 21 °C (DÉPÔT DE 50 L) ET D’UN DÉPÔT DE PRODUITS COSMÉTIQUES DONT LA SURFACE TOTALE DE PRODUITS COSMÉTIQUES (SURFACE>120 M²) – RUBRIQUES : 88-1A ET 125-A (INSTALLATIONS EXISTANTES
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | RCL2/582792 |
|---|---|
| Référence communale | PE/10 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2015 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-11-2015 |
Instances d'avis
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