Rue de l'Entrepôt 5
1020 Bruxelles
Base légale
un établissement comportant : un dépôt de substances, produits, matériel (plomberie, caoutchouc, matériel sanitaire) dont la surface destinée au stockage est de 1.000 m², un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés d'une capacité d'une capacité totale de 525 l, un dépôt de matériaux métalliques dont la surface destinée au stockage est de 750 m², un dépôt de substances ou préparation dangereuses dont la capacité est de 172,97 kg.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | RCL2/547521 |
|---|---|
| Référence communale | E557/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-09-2014 |
| Validité du permis | 15-09-2029 |
Instances d'avis
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