Boulevard Louis Mettewie 88-100
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification, suivant l'article 102 du CoBAT, du permis d'urbanisme 12/PFD/552942 (PU-36386): la diminution pour le lot E du nombre de logements (de 63 à 45 unités) et d'emplacements de parking (de 67 à 45 unités)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 5.539 m² | 5.577 m² | 5.577 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PUM/646422 |
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Référence communale | PU-37068 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2017 |
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Dossier complet | 31-10-2017 |
Notification de la décision | 22-02-2018 |
Début des travaux | 01-09-2018 |
Fin des travaux | 10-09-2020 |
Validité du permis | 22-02-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué