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Rue du Bon Pasteur 52-58
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment industriel et construire des immeubles à appartements pour 182 logements et 183 emplacements de parking en sous-sol.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 30 novembre 2012 au vendredi 14 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 6.916 m² 0 m² 0 m² -6.916 m²
Dépôt / entreposage 2.368 m² 0 m² 0 m² -2.368 m²
Bureau 3.356 m² 0 m² 0 m² -3.356 m²
Logement 360 m² 17.002 m² 17.002 m² 16.642 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/472838
Référence communale 2012-115-10
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2012
Dossier complet 03-10-2012
Début d'enquête publique 30-11-2012
Fin d'enquête publique 14-12-2012
Commission de concertation 20-12-2012
Notification de la décision 04-06-2013
Validité du permis 03-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques