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Avenue Jean Dubrucq 158
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée en blanchisserie (230m²) et la régularisation de la fermeture de la cour intérieure

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 28 août 2012 au mardi 11 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 198 m² 0 m² 0 m² -198 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 250 m² 250 m² 250 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 67 m² 67 m² 67 m²
Logement 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/415080
Référence communale PU-35450
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2012
Éléments complémentaires 17-04-2012
Dossier complet 23-04-2012
Début d'enquête publique 28-08-2012
Fin d'enquête publique 11-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 29-03-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques