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Avenue Léonard Mommaerts 10-12
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformer un grand commerce spécialisé.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 septembre 2010 au lundi 11 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 4.746 m² 4.616 m² 4.616 m² -130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/283083
Référence communale 2010-54-10
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2010
Dossier complet 08-07-2010
Début d'enquête publique 27-09-2010
Fin d'enquête publique 11-10-2010
Commission de concertation 18-11-2010
Notification de la décision 23-03-2011
Validité du permis 22-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques