Chaussée d'Ixelles 227B
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble, actuellement affecté en une activité de production de biens immatériels, d'une superficie de 2.800 m², et à construire un complexe immobilier résidentiel de 36 appartements composé de quatre immeubles et d'un parking de 43 emplacements en sous-sol et 16 emplacements à ciel ouvert
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 février 2010 au lundi 15 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 2.680 m² | 0 m² | Refusé | -2.680 m² |
Logement | 171 m² | 3.503 m² | Refusé | 3.332 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2009 |
---|---|
Dossier complet | 17-12-2009 |
Début d'enquête publique | 12-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
Commission de concertation | 31-03-2010 |
Notification de la décision | 05-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué