#}

Rue Docteur Elie Lambotte 147A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des bätiments existants et construire un ensemble de 9 bâtiments comprenant 133 unités de logements et 133 emplacements de parkings

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 13 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/225146
Référence communale 2009/53=074/147A-155
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2009
Dossier complet 06-03-2009
Début d'enquête publique 29-04-2009
Fin d'enquête publique 13-05-2009
Commission de concertation 03-07-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Début des travaux 01-08-2011
Fin des travaux 26-11-2015
Validité du permis 07-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques