Avenue René Comhaire 18-20
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction et transformation d'un immeuble
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2008 au vendredi 3 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2008 |
| Début d'enquête publique | 19-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 03-10-2008 |
| Commission de concertation | 13-11-2008 |
| Notification de la décision | 27-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué