Boulevard Emile Bockstael 16-18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie d'un bien de commerce en équipement de santé de type centre de formation associé à un centre médical (travaux portant sur le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage); modifier les façades avant et arrière; créer un patio au sous-sol; placer un ascenseur; supprimer l'escalier reliant les étages;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 562 m² | 562 m² | 562 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/703528 |
|---|---|
| Référence communale | E1122/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
| Commission de concertation | 14-05-2019 |
| Notification de la décision | 26-07-2019 |
| Début des travaux | 25-10-2019 |
| Validité du permis | 26-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué