Avenue Raymond Vander Bruggen 47+
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/703493
Identifiant1734723
Référence communale50813-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 11-01-2020
Fin d'enquête publique 25-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 09-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21001A0564/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-2011 PU/407395 26-05-2012 Octroyé
09-08-2011 01/GOU/405884 Octroyé
10-01-2011 PP/384142 14-07-2011 Refusé
13-02-2007 PU/334774 08-05-2007 Refusé
03-07-2006 PU/334558 À l'instruction
24-11-2003 PU/333676 28-09-2004 Refusé
01-03-2000 PP/604851 23-01-2001 Octroyé
04-02-1997 PU/330914 04-02-1997 Refusé
22-10-1959 PU/320444 22-10-1959 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps