Place Marguerite d'Autriche 1
1083 Ganshoren
Changer la destination du sous-sol et rez-de-chaussée (agence bancaire -> espace de consultation orthopédique)
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 181 m² | 158 m² | 158 m² | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703358 |
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Référence communale | URB/6413-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2018 |
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Dossier complet | 26-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-02-2019 |
Début des travaux | 11-03-2019 |
Validité du permis | 13-02-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué