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Place Marguerite d'Autriche 1
1083 Ganshoren

Changer la destination du sous-sol et rez-de-chaussée (agence bancaire -> espace de consultation orthopédique)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 181 m² 158 m² 158 m² -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703358
Référence communale URB/6413-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2018
Dossier complet 26-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-02-2019
Début des travaux 11-03-2019
Validité du permis 13-02-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques