Rue Fourmois 13-15
1050 Ixelles
Aménager des jardinières et des bornes anti-bélier à la place des glissières en béton existantes
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.032 m² | 1.032 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703220 |
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Référence communale | PU2018/441-134/13-15 FULL SCAN / CSS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2018 |
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Dossier complet | 22-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-06-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué