Avenue Jean Van Horenbeeck 82-84
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble mixte comprenant 1 commerce et 2 logements (lucarnes et garages)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/703192 |
|---|---|
| Référence communale | 17180 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
| Commission de concertation | 16-05-2019 |
| Notification de la décision | 27-12-2019 |
| Validité du permis | 27-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué