Avenue Montjoie 94
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition d'une villa unifamiliale et la construction d'une villa à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.020 m² | 1.371 m² | Refusé | 351 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703092 |
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Référence communale | 16-44308-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2019 |
Dossier complet | 10-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué