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Avenue Cardinal Micara 60
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre une maison unifamiliale en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 267 m² Donnée manquante -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702933
Référence communale 17176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2018
Dossier complet 03-01-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 18-02-2019
Validité du permis 20-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques