Rue Ropsy Chaudron 19-21A
1070 Anderlecht
Modifier la devanture de l'agence de paris sportifs au rez-de-chaussée de l'immeuble n°19 et étendre la surface de l'agence + changer l'utilisation d'une des surfaces commerciales au 21/23 en une agence de paris sportifs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/702803 |
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Référence communale | 50803- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2018 |
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Dossier complet | 25-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 19-05-2020 |
Instances d'avis
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