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Rue des Bégonias 30
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 270 m² 270 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702315
Référence communale PU/30641-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2018
Dossier complet 18-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 04-03-2019
Fin d'enquête publique 18-03-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 23-07-2019
Validité du permis 24-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques