Rue Dupont 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME partiellement (pour la réalisation d’un niveau en sous-sol (rez-de-jardin) et l’aménagement deux logements supplémentaires (3 au lieu de 1) et la réalisation des travaux structurels intérieurs). - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée arrière droit, la réalisation d’un niveau en sous-sol et les modifications esthétiques en façade avant, aménager deux logements supplémentaires (3 au lieu de 1) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/702312 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/406=071/023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 06-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 20-03-2019 |
| Commission de concertation | 04-04-2019 |
| Notification de la décision | 16-05-2019 |
| Validité du permis | 16-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué