Rue Théophile De Baisieux 122
1090 Jette
La régularisation de l’agrandissement d’une cuisine et la fermeture de l'espace situé sous l'annexe du 1er étage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/702300 |
|---|---|
| Référence communale | J.10812 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-10-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-12-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 16-01-2019 |
| Début des travaux | 15-01-1986 |
| Fin des travaux | 31-12-2018 |
| Validité du permis | 18-01-2021 |
Instances d'avis
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