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Avenue Louise
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer un container bancaire dans l'espace public pendant la durée des travaux de l'agence bancaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 47 m² 47 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702202
Référence communale L1070/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2018
Dossier complet 29-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 10-01-2019
Début des travaux 13-03-2019
Validité du permis 09-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques