#}

Clos des Mésanges 2
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et construire une extension à l'arrière d'une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 janvier 2019 au jeudi 17 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 205 m² 205 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/702075
Référence communale 17167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2018
Dossier complet 28-12-2018
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 03-01-2019
Fin d'enquête publique 17-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 26-04-2019
Début des travaux 18-11-2019
Fin des travaux 06-11-2020
Validité du permis 30-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques