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Avenue Adolphe Buyl 37
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, notamment démolir une véranda, construire une annexe au rez-de-chaussée et créer un volume sur la plateforme au-dessus de la salle de bain du premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 235 m² 325 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701715
Référence communale PU2018/420-4/37 (FULL SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2018
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 15-05-2019
Notification de la décision 04-10-2019
Début des travaux 21-10-2019
Validité du permis 04-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques