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Avenue des Cerisiers 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment situé en fond de parcelle affecté en bureaux (595 m²), changer l'affectation de l'ensemble du bien en un équipement d'intérêt collectif de santé (centre de prévention et de réathlétisation pour sportifs) et aménager 8 emplacements de parking en intérieur d’îlot

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 850 m² 850 m² 850 m²
Bureau 850 m² 0 m² 0 m² -850 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/701394
Référence communale 2018/395=037/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2018
Dossier complet 01-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 05-08-2019
Début des travaux 09-03-2020
Fin des travaux 15-03-2022
Validité du permis 07-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques