Avenue des Cerisiers 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment situé en fond de parcelle affecté en bureaux (595 m²), changer l'affectation de l'ensemble du bien en un équipement d'intérêt collectif de santé (centre de prévention et de réathlétisation pour sportifs) et aménager 8 emplacements de parking en intérieur d’îlot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 850 m² | 850 m² | 850 m² |
Bureau | 850 m² | 0 m² | 0 m² | -850 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701394 |
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Référence communale | 2018/395=037/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2018 |
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Dossier complet | 01-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2019 |
Commission de concertation | 25-04-2019 |
Notification de la décision | 05-08-2019 |
Début des travaux | 09-03-2020 |
Fin des travaux | 15-03-2022 |
Validité du permis | 07-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué