Rue Royale-Sainte-Marie 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un ensemble de deux immeubles avec un commerce au sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage et 5 logements aux étages, construire deux lucarnes en façade arrière, régulariser le changement d’affectation du premier étage de commerce vers logement, l’aménagement de 3 logements supplémentaires (passer de 5 à 8), la modification de volume de la toiture, les modifications apportées aux façades avants en vue de les réunifier, la construction d’annexes en façade arrière et l’installation de balcons et couvertures légères, la réalisation de travaux structurels, la modification des accès aux bâtiments et la modification des aménagements intérieurs des logements existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/701222 |
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Référence communale | 2018/393=237/023-025 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2018 |
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Dossier complet | 06-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2019 |
Commission de concertation | 25-04-2019 |
Notification de la décision | 21-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué