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Avenue Chazal 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, la fermeture d’un balcon, l’aménagement d’une terrasse au 1er étage, l'imperméabilisation de la zone de cour et jardin et la modification de l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 256 m² 256 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/700972
Référence communale 2018/386=046/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2018
Dossier complet 08-01-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 31-01-2019
Fin d'enquête publique 14-02-2019
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 15-10-2020
Début des travaux 10-11-2020
Validité du permis 22-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques