Rue Léon Jouret 3
1050 Ixelles

Référence régionale PU/700243
Référence communale PU2018/396-198/3 (FULL SCN)
Identifiant 1551315
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol arrière et la création d'une cour anglaise

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2018
Notification de la décision 20-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 525 m² 525 m² 525 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-08-2019 09/PU/1722106
05-05-2009 PU/234577 20-12-2021
Donnée manquante PU/653992
Donnée manquante PU/653993

Ligne du temps