Rue Léon Jouret 3
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/700243
Référence communale	PU2018/396-198/3 (FULL SCN)
Identifiant	1551315

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol arrière et la création d'une cour anglaise

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-09-2018
Notification de la décision	20-11-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	525 m²	525 m²	525 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-08-2019	09/PU/1722106
05-05-2009	PU/234577	20-12-2021
Donnée manquante	PU/653992
Donnée manquante	PU/653993