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Avenue Charles Woeste 217
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la régularisation de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière d'un immeuble à appartements
objet de la demande modifiée: la régularisation de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et la modification d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699851
Référence communale J.10795
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2018
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 17-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques