Rue Knapen 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble de rapport de 14 logements, agrandir le penthouse sur une partie de la terrasse arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 77 m² | 99 m² | Refusé | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699841 |
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Référence communale | 2018/381=297/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2018 |
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Dossier complet | 29-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2019 |
Commission de concertation | 28-03-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué