Urbanisme Refusé Commune

Chaussée de Ninove 531
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/699824
Identifiant1550931
Référence communale50760-

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-09-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	09-04-2020
Début d'enquête publique	02-06-2020
Fin d'enquête publique	16-06-2020
Commission de concertation	25-06-2020
Notification de la décision	16-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

augmenter le volume du bâtiment et modifier la réaffectation

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	370 m²	852 m²	Refusé
Dépôt / entreposage	356 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents