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Rue des Clématites 5
1083 Ganshoren

Transformer le jardin en cour (20m² carrelé et 6 m² perméable)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699528
Référence communale URB/6401-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 29-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques