#}

Chaussée de Wavre 261
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le réaménagement d’un immeuble d’appartements avec rez-de-chaussée commercial y compris la rehausse de l’annexe, mettre en conformité et modifier l’aspect de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699376
Référence communale PU2018/384-317/261 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2018
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 21-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 29-04-2022
Début des travaux 10-10-2022
Fin des travaux 20-10-2022
Validité du permis 29-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques