#}

Chaussée de Louvain 84
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Réaménager une ancienne agence bancaire en clinique d'orthodontie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 289 m² 289 m² 289 m² 0 m²
Logement 743 m² 743 m² 743 m² 0 m²
Autre 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/699371
Référence communale URB/20334/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 21-09-2018
Dossier complet 19-10-2018
Notification de la décision
Validité du permis 03-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques