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Rue du Froment 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale avec démolition de l'annexe-garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 19 mai 2019 au dimanche 2 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 146 m² 146 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699331
Référence communale 50753-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2018
Dossier complet 26-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-05-2019
Fin d'enquête publique 02-06-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Début des travaux 09-03-2020
Fin des travaux 09-11-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques