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Place de la Duchesse de Brabant 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place et le placement d'une enseigne,

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/699212
Référence communale PU-37368
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2018
Éléments complémentaires 03-06-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques