Rue Camille Wollès 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, construire une lucarne en façade avant et façade arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs, rehausser un mur mitoyen et remplacer les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mars 2019 au lundi 18 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 209 m² | 241 m² | 241 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/699209 |
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Référence communale | 2018/374=289/029 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2018 |
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Dossier complet | 13-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2019 |
Commission de concertation | 04-04-2019 |
Notification de la décision | 10-09-2019 |
Validité du permis | 10-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué