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Chaussée d'Alsemberg 1008-1010A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poser une enseigne parallèle au trottoir, à mettre en conformité la transformation d'un commerce du secteur HoReCa (restaurant) en café/bar de nuit ainsi qu’à mettre en conformité un cabanon de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mai 2019 au mardi 28 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 177 m² 177 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698342
Référence communale 16-44220-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2018
Éléments complémentaires 16-01-2019
Dossier complet 16-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-05-2019
Fin d'enquête publique 28-05-2019
Commission de concertation 12-06-2019
Notification de la décision 10-12-2019
Validité du permis 10-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques