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Chaussée d'Alsemberg 1008-1010A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poser une enseigne parallèle au trottoir, à mettre en conformité la transformation d'un commerce du secteur HoReCa (restaurant) en café/bar de nuit ainsi qu’à mettre en conformité un cabanon de jardin

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mai 2019 au mardi 28 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 177 m² 177 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/698342
Référence communale 16-44220-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2018
Éléments complémentaires 16-01-2019
Dossier complet 16-04-2019
Début d'enquête publique 14-05-2019
Fin d'enquête publique 28-05-2019
Commission de concertation 12-06-2019
Notification de la décision 10-12-2019
Validité du permis 10-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques