Chaussée d'Alsemberg 1008-1010A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser une enseigne parallèle au trottoir, à mettre en conformité la transformation d'un commerce du secteur HoReCa (restaurant) en café/bar de nuit ainsi qu’à mettre en conformité un cabanon de jardin
UccleBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 mai 2019 au mardi 28 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 133 m² | 177 m² | 177 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/698342 |
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Référence communale | 16-44220-2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 12-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2019 |
Dossier complet | 16-04-2019 |
Début d'enquête publique | 14-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2019 |
Commission de concertation | 12-06-2019 |
Notification de la décision | 10-12-2019 |
Validité du permis | 10-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué