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Rue Potaarde 38-44
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformations et démolition d'une habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 1 décembre 2018 au samedi 15 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 110 m² 0 m² 0 m² -110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697936
Référence communale AB 8008 90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Dossier complet 03-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 01-12-2018
Fin d'enquête publique 15-12-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 11-02-2019
Début des travaux 25-09-2019
Validité du permis 11-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques