Rue Georges Raeymaekers 59
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/697914
Identifiant1549193
Référence communale2018/356=118/059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2018
Éléments complémentaires 29-01-2020
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 06-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un magasin accessoire à l'activité productive et un logement) et un bâtiment arrière (une activité productive), régulariser la construction d’une annexe au premier étage, le changement d’affectation du bâtiment arrière en un logement, effectuer des travaux de démolition (toiture à versants et patio), rehausser le bâtiment avant d'un étage, aménager un logement supplémentaire dans le bâtiment avant (passer de 1 à 3) et une terrasse sur un toit plat au 2ième étage

Parcelles cadastrales concernées

21902A0271/00M006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 342 m² Refusé
Commerce 48 m² 48 m² Refusé
Activités productives artisanales 182 m² 182 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps