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Rue L'Olivier 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage et les modifications apportées à la façade avant, construire une nouvelle annexe au premier étage et une lucarne en façade avant, revoir l'aménagement de cette maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697787
Référence communale 2018/351=174/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2018
Dossier complet 21-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-02-2019
Fin d'enquête publique 28-02-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 25-10-2019
Début des travaux 04-12-2019
Fin des travaux 29-05-2020
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques