Rue L'Olivier 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage et les modifications apportées à la façade avant, construire une nouvelle annexe au premier étage et une lucarne en façade avant, revoir l'aménagement de cette maison
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 126 m² | 126 m² | 126 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697787 |
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Référence communale | 2018/351=174/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2018 |
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Dossier complet | 21-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2019 |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 25-10-2019 |
Début des travaux | 04-12-2019 |
Fin des travaux | 29-05-2020 |
Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué