Rue Kerckx 9-11
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité, notamment, des modifications en façade avant (revêtement volume en porte-à-faux de droite et division des châssis), des modifications des locaux communs en sous-sol et le placement d'un moteur d'extraction et d'un bac à plantes sur une toiture plate au quatrième étage gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 321 m² | 321 m² | 321 m² | 0 m² |
Logement | 1.063 m² | 1.063 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | 274 m² | 274 m² | 274 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/697240 |
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Référence communale | 2018/356-185/9 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2018 |
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Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision | 30-07-2019 |
Validité du permis | 30-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué