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Parvis de la Trinité 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'utilisation d'un débit de boisson avec petite restauration vers restaurant et notamment, la construction d'une annexe arrière, la modification de la vitrine et des portes, la mise en peinture (ton bleu) des éléments de la façade avant au rez-de-chaussé (excepté la pierre bleue à décaper) et le placement d'une tente solaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 130 m² 130 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697238
Référence communale PU2018/355-289/10 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2018
Éléments complémentaires 29-08-2019
Dossier complet 30-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2019
Fin d'enquête publique 07-10-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 09-06-2020
Début des travaux 10-05-2023
Validité du permis 09-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques