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Avenue Léon Grosjean 79
1140 Evere

Modifier l'aspect de la façade avant d'une maison de repos et placer des enseignes.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696774
Référence communale 2018-157-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2018
Dossier complet 03-12-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques