Rue de la Prose 10-38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 48419 pour la construction de logements dans le lotissement "Grande Ceinture" (lots 53 à 70)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 27 avril 2019 au samedi 11 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/696600 |
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Référence communale | 50722- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2018 |
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Dossier complet | 29-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué