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Rue de la Prose 10-38
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 48419 pour la construction de logements dans le lotissement "Grande Ceinture" (lots 53 à 70)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 27 avril 2019 au samedi 11 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696600
Référence communale 50722-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2018
Dossier complet 29-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-04-2019
Fin d'enquête publique 11-05-2019
Commission de concertation 23-05-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques