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Avenue Odon Warland 67
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet modifié de la demande: les transformations de l'appartement 2 chambres du rez-de-chaussée et le placement d'un escalier pour relier celui-ci au sous-sol
objet initial de la demande: l'aménagement d'un espace de vie au sous-sol en liaison avec l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 265 m² 272 m² 272 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/696538
Référence communale J.10769
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2018
Éléments complémentaires 19-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 30-03-2020
Début des travaux 01-08-2020
Fin des travaux 31-08-2021
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques