Avenue Odon Warland 67
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande: les transformations de l'appartement 2 chambres du rez-de-chaussée et le placement d'un escalier pour relier celui-ci au sous-sol
objet initial de la demande: l'aménagement d'un espace de vie au sous-sol en liaison avec l'appartement du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 265 m² | 272 m² | 272 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/696538 |
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Référence communale | J.10769 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2019 |
Commission de concertation | 18-10-2019 |
Notification de la décision | 30-03-2020 |
Début des travaux | 01-08-2020 |
Fin des travaux | 31-08-2021 |
Validité du permis | 30-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué