Avenue Brugmann 429
1180 Uccle
Mettre en conformité la transformation d’un immeuble mixte à usage de maison unifamiliale avec bureaux en immeuble comportant 3 logements, dont une entité 1 sous forme d’appartement en triplex au rez-de-chaussée, bel étage et 2e étage, le rez-de-chaussée et le bel étage n’étant pas reliés par une circulation propre au logement, une entité 2 sous forme d’appartement de plain-pied à 3 chambres à hauteur du bris de la toiture « Mansart » et une entité 3 sous forme d’appartement à une chambre dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/696478 |
|---|---|
| Référence communale | 16-44196-2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 28-07-2020 |
| Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué